Le CAPTAV
La délivrance du C.A.P.T.A.V (certificat d'aptitude professionnel au transport des animaux vivants) a évolué depuis le 01 février 2010. Vous trouverez les nouvelles modalités dans le lien immédiatement inséré ci-dessous (NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2009-8349 Date: 22 décembre 2009). Les liens suivants sont relatifs à la mise en place du CAPTAV depuis 2005. Prenez bien note des dispositions à la conduite et à l'accompagnement des chevaux, nos amis des forces de l'ordre accompagnés des agents de la DDSV ne rigolent plus !
Modalités de délivrance du CAPTAV à partir du 01 février 2010
Arrêté_du_14_septembre_2009_version_initiale.
Note de service du 22_12_2009.pdf
Obtention_CAPTAV_22_12__2009.pdf
Fiche technique Haras Nationaux.pdf
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20078016z.pdf
LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A DISPENSER DES FORMATIONS TAV
Suite à l'entrée en application, le 05 janvier 2007, des dispositions du Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, il est important de rappeler les points suivants Le champ du Règlement (CE) n° 1/2005 concerne le transport de plus d'un animal, réalisé dans le cadre d'une activité économique. (Le transport de chevaux pour participer à des courses est considéré comme un transport dans le cadre d’une activité économique). Aucune autorisation, ni formation ne sont requises pour le transport sur une distance inférieure à 65 km (les règles de protection animale relatives au transport doivent cependant être respectées, ainsi que les règles concernant le véhicule).
Pour tous les transports sur une distance supérieure à 65 km réalisés dans le cadre d’une activité économique, les convoyeurs doivent être titulaires du CAPTAV : Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants.
-
Si la durée de transport est inférieure à 8 heures sur le territoire intra-communautaire ou inférieure à 12 heures en France, le transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type 1.
-
Si la durée de transport est supérieure à 8 heures sur le territoire intra-communautaire ou 12 heures en France, le transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type 2, ainsi que d'un certificat d'agrément pour chaque véhicule utilisé pour ces voyages dits de "longue durée".
Le CAPTAV est délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), il est obtenu :
-
sur présentation d’un diplôme type CAP ou BEP agricole. La liste complète des diplômes donnant automatiquement droit au CAPTAV figure dans l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants.
-
Suite à une formation.
-
Suite à la reconnaissance d’une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans le transport de chevaux. ATTENTION : cette dernière possibilité d’obtention du CAPTAV sera supprimée dans les mois à venir (probablement début 2009).
Pour recevoir l’agrément de la DDSV, le véhicule devra notamment être muni d’un système de ventilation et d’un système de contrôle et d’enregistrement de la température.
Exemples des obligations à respecter dans deux cas concrets :
Transport de deux chevaux de Chantilly à Deauville : 2 éléments essentiels :
-
Autorisation de Type 1 pour le transporteur
-
CAPTAV pour le convoyeur
Transport de deux chevaux de Senonnes à Cagness/M : 3 éléments essentiels :
-
Autorisation de Type 2 pour le transporteur
-
CAPTAV pour le convoyeur
-
Agrément du véhicule pour les voyages « longue durée » par la DDSV
Un dossier plus détaillé peut-être demandé aux Directions Départementales des Services
Vétérinaires
QUELQUES LIENS CONCERNANT LE CAPTAV
http://www.formation-lot.fr/tav.php
http://www.chevaletdroit.com/VeilleArchivee/Transport.htm
http://www.bas-rhin.chambagri.fr/kitPublication/fileadmin/documents/SFT_2009/SUP_20091127_EAV06.pdf