Juments saillies poursuivant leur activité de course
Juments trotteuses saillies poursuivant leur activité de
course
Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français
A l'attention des Eleveurs
JUMENTS SAILLIES POURSUIVANT LEUR ACTIVITE DE COURSE (art. 14 bis)
II est rappelé aux Eleveurs que toute jument, poursuivant son activité de course et saillie depuis le 1er janvier de l'année en cours, doit faire
-
l'objet d'une déclaration écrite auprès de la S.E.C.F. dans le mois qui suit le premier saut, précisant la date de saillie et le nom du ou des étalons concernés.
-
Aucune jument gestante ne peut prendre part à une eépreuve régie par le Code des courses au trot au delà du 15 septembre.
-
Aucune jument ayant.été saillie depuis le 1er janvier ne peut prendre part à un Prix à réclamer.
-
Elle ne peut de nouveau être engagée au cours de la même année que dans la mesure où son propriétaire adresse à la S.E.C.F. un certificat vétérinaire attestant la non gestation de la jument concernée.
-
En cas d'omission de déclaration ou d'infraction à ces dispositions, des amendes et des mesures de disqualification sont applicables.